Nous procédons à la signification des actes dans notre ressort territorial et nous nous occupons de leur transmission à nos confrères partenaires du réseau KALIACT sur tout le reste du territoire français et d'outre-mer.

Ainsi vous avez un seul interlocuteur qui s'occupe de piloter votre demande dans toute la France.

Nous signifions deux types d'acte :

- Actes judiciaires : citations et assignations en justice, jugements, actes de procédure 

- Actes extra judiciaires : Nous procédons à l'interprétation de vos demandes de paiement, de faire, d'interrogatifs, d'actes justifiant de transfert de fonds, de vos baux d'habitation..

Nous nous engageons à protéger vos droits et intérêts par la délivrance de procédures efficaces et exemptes de tout vice de l'ensemble de vos actes.

Signification " à personne"

Le sens de vos actes doit être porté à la connaissance de quelqu'un. L'article 654 du code de procédure civile dispose que le sens de vos actes doit toujours être porté à la connaissance de quelqu'un lorsque l'acte est remis au représentant légal de la personne concernée, à tout pouvoir d'autorité de celle-ci, ou à toute autre personne qui peut être autorisé à rendre public ledit sens.

Signification absente

Toutefois, lorsque votre destinataire est absent de son domicile, l'article 655 du code de procédure civile s'applique. Ces dispositions prévoient qu'une copie de votre document pourra être transmise à tout tiers qui l'acceptera. Si aucun tiers n'est présent à la résidence principale de votre destinataire, votre document sera archivé au sein de nos bureaux et mis à la disposition de votre opposant qui devra se déplacer pour récupérer l'original.